1866- L’industriel Alsacien: Jugement contradictoire Wild Pancrace

Par jugement contradictoire définitif, rendu par le tribunal de police correctionnelle séant à Mulhouse, le seize Mai 1865, le nommé:

Wild Pancrace, âgé de vingt neuf ans, né à Brunschhoffen, canton de Saint-Gall (Suisse) le 22 décembre 1835, fils de Joseph Othmar et de Anne Graf, célibataire, marchand de miel à Mulhouse.

Déclaré coupable d’avoir en 1865, à Mulhouse, mis en vente et vendu du miel, substance alimentaire qu’il savait falsifiée au moyen de mixtions nuisibles à la santé (cinquante pour cent de sirop de glucose).

A été condamné en deux mois de prison, cinquante francs d’amende et aux frais.

Le tribunal a en outre ordonné qu’un extrait dudit jugement sers, aux frais du condamné, inséré dans les deux langues, française et allemande, dans le journal qui se publie à Mulhouse sous le nom de l’industriel alsacien, et de plus que pareille insertion sera faite dans le journal de Mulhouse.

Enfin le tribunal a prononce la confiscation des miels saisis pour iceux être dénaturés et transformés en toute autre substance propre à servir dans l’industrie.

Le tout par application des articles 1, & 2.2, 5, 6 de la loi du 27 mars 1851,  — 423, 463 du Code pénal et 194 du Code d’instruction criminelle.

Certifié véritable par le commis greffier soussigné

Marzloff

Vu au parquet:

Le Procureur Impérial

De Neyremand substitut.

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A propos wurtzele1

Généalogiste amateur intéressé par l'histoire de l’Alsace et des alsaciens , qui par le biais de son blog, cherche à interpeller des cousins qui s'ignorent :-)
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